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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Une demande de renouvellement peut être reçue après le délai prévu à l’article 91 mais avant la date d’expiration de l’adhésion si l’entrepreneur démontre qu’il avait un motif raisonnable de ne pas se conformer à cet article.
D. 841-98, a. 92.
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